Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de location ont pour objet de déterminer les modalités de location des VTT à Assistance Electrique (ci-après dénommés le matériel) proposées par la société DEUX CAPS DECOUVERTE représentée par Denis PEQUEUX (ci-après dénommé le loueur.)
Article 2 : CONDITIONS DE LOCATION ET D’UTILISATION
2.1 L’âge minimum pour le locataire est fixé à 14 ans et 1.50 m minimum
2.2 Toute location réalisée pour un individu mineur doit se faire sous la responsabilité d’un individu majeur, ayant également conclu un contrat de location.
2.3 Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et n’avoir à sa connaissance aucune contre-indication médicale.
2.4 Le port du casque mis à disposition par le loueur est obligatoire.
2.5 Le nombre de passager sur chaque matériel est strictement limité à 1 personne.
2.6 Il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel pendant la durée de location à quelque titre que ce soit. En cas de panne ou de casse pendant son utilisation, il lui appartient sans délai de prévenir le guide.
2.7 En cas d’immobilisation du matériel due au cycliste, ce dernier devra rester prêt du vélo en attendant le véhicule d’assistance de la société si le groupe doit continuer la randonnée.
2.8 Le locataire est informé avant le départ de l’état de la batterie et de son autonomie. Le loueur ne peut donc être tenu pour responsable de l’épuisement de la batterie, sauf à démontrer que la cause de l’épuisement est due à une autre cause que l’utilisation normale de ladite batterie. (vice-caché, défaut de fabrication)
2.9 Le locataire doit respecter le Code de la Route, dont il déclare avoir connaissance, être maître de sa vitesse et utiliser le matériel en bon père de famille, c’est-à-dire avec prudence et sans danger pour lui-même et les tiers. Le loueur ne peut en aucun cas être responsable des éventuelles infractions commises par le locataire.
2.10 Le locataire reconnaît que toutes les consignes de sécurité, d’utilisation du matériel ainsi que celles relatives au parcours lui ont été données par le loueur avant son départ.
2.11 Il est strictement interdit au Locataire d’utiliser le matériel sur la plage et de faire des roues arrières avec les VTT.
Article 3 : PRISE D’EFFET DU CONTRAT, MISE A DISPOSITION ET DUREE DU CONTRAT
3.1 La location prend effet au moment ou le locataire prend possession du matériel et des accessoires (VTT, casques et gants) qui lui sont confiés. La prise d’effet du contrat entraîne le transfert de la garde juridique du matériel jusqu’à sa remise au Loueur à l’issue de la location.
3.2 Le locataire reconnaît avoir personnellement vérifié l’état du matériel lors de sa remise, matériel qui est réputé, ainsi que ses accessoires, être conforme à la réglementation en vigueur et en bon état de fonctionnement.
3.3 Le locataire s’engage à restituer le matériel et ses accessoires dans l’état dans lequel ils lui ont été remis, sans tenir compte de leur usure normale.
3.4 Aucun remboursement ne sera effectué si le locataire arrête la randonnée en cours pour n’importe quelle raison.
Article 4 : RESPONSABILITE VOL – CASSE
4.1 Le locataire déclare être titulaire à ce jour d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accident destinées à le couvrir, ainsi que ceux sous sa garde, en cas de dommages causés aux tiers, aux biens ou à sa propre personne, découlant de l’utilisation du matériel mis à disposition.
4.2 Le locataire engage donc personnellement sa responsabilité civile et pénale pour tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du matériel. Toute responsabilité civile et pénale du Loueur ne saurait donc être recherchée. Toutefois le Locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure est apportée par le locataire.
4.3 Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts par le Loueur.
4.4 En cas de vol par un tiers, le Locataire s’engage à immédiatement en informer le Loueur et à faire toutes les diligences utiles pour déposer plainte. Une photocopie de la plainte devra être remise au Loueur.
4.5 En cas de vol par le Locataire, le Loueur sollicitera la valeur de remplacement à neuf du matériel, dont le prix est affiché à l’accueil et dont le Locataire reconnaît avoir eu connaissance.
4.6 En cas de casse du matériel due pour toutes autre cause que le vice caché, d’usure non apparente, de défaut de conformité dont la charge de la preuve pèse sur le Locataire, le coût de réparation sera mis à la charge de ce dernier conformément aux tarifs affichés à l’accueil dont le Locataire reconnaît avoir pris connaissance. Un pourcentage de vétusté de 20 % par an sur la valeur à neuf de remplacement du matériel sera pratiqué en cas d’impossibilité de procéder aux réparations.
Article 5 : CAUTION
Lors de la remise du matériel, il est demandé au Locataire de remettre au Loueur un justificatif d’identité : permis de conduire, passeport ou carte d’identité.
La caution lui sera remise lorsque le matériel sera restitué, à l’issue de la durée du contrat de location.